Conditions d’utilisation
Conditions générales de vente et de service
Article 1 – Présentation de l’entreprise
Le site Sélection Pilates est une boutique en ligne spécialisée dans la vente d’accessoires et d’équipements dédiés à la pratique du Pilates et au bien-être.
Il est exploité par :
Entreprise : Galand Sarah – Entreprise individuelle
Nom commercial : Novera
Enseigne : Sélection Pilates
Adresse : 29 Le Bois Véraud, 85310 Rives-de-l’Yon, France
SIREN : 980 725 576
SIRET : 980 725 576 00022
TVA : Non applicable, article 293 B du CGI
E-mail : contact@selectionpilates.com
Téléphone : 07 88 10 52 86
Les présentes conditions générales régissent les achats effectués sur notre boutique en ligne.
Article 2 – Produits et disponibilité
Sélection Pilates propose des accessoires et équipements destinés à la pratique du Pilates.
Chaque produit dispose d’une fiche descriptive présentant ses principales caractéristiques, ses photographies et son prix.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après validation d’une commande, le client sera informé et pourra obtenir le remboursement des articles indisponibles.
Article 3 – Prix et paiement
Les prix sont affichés en euros (€).
La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
La livraison est gratuite pour les destinations desservies proposées lors de la commande.
Le règlement s’effectue au moment de la commande, au moyen des solutions de paiement sécurisées disponibles sur le site.
Les prix applicables sont ceux affichés lors de la validation de la commande.
Article 4 – Commandes
Le client sélectionne les articles souhaités, vérifie son panier et renseigne les informations nécessaires à la livraison.
Avant validation définitive, il peut vérifier et corriger les informations de sa commande.
La commande est confirmée après acceptation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulatif est alors envoyé au client.
Le client s’engage à fournir des coordonnées exactes et complètes pour permettre le bon traitement de sa commande.
Article 5 – Livraison
La livraison est gratuite.
Le délai de livraison annoncé est de 5 à 11 jours ouvrés, à compter de la confirmation de la commande, sauf délai différent expressément indiqué avant l’achat.
Les livraisons sont effectuées aux adresses et dans les zones géographiques proposées lors du passage de commande.
Un suivi de commande peut être communiqué au client lorsque les informations de suivi sont disponibles.
En cas de retard de livraison, le client peut contacter notre service client à boutique@selectionpilates.com.
En cas de dépassement du délai annoncé, les droits du consommateur prévus par le Code de la consommation s’appliquent, notamment la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions légales et d’obtenir le remboursement des sommes versées.
Les risques de perte ou d’endommagement des articles sont transférés au client lorsqu’il prend physiquement possession de sa commande, conformément à la réglementation applicable.
Article 6 – Retours et remboursements
Conformément à la législation française, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande, sous réserve des exceptions légales.
Pour exercer ce droit, le client peut contacter notre service client à boutique@selectionpilates.com ou utiliser la fonctionnalité de rétractation prévue sur le site.
Les instructions et l’adresse de retour sont communiquées par notre service client.
Le client dispose de 14 jours à compter de la notification de sa rétractation pour retourner les produits.
Les frais directs de retour sont à la charge du client en cas de changement d’avis.
Le remboursement intervient dans un délai légal maximum de 14 jours après notification de la rétractation. Il peut être différé jusqu’à réception du produit ou présentation d’une preuve de son expédition.
Toutes les modalités sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement, accessible sur le site.
Article 7 – Garanties légales
Les produits commercialisés par Sélection Pilates bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française.
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose de deux ans à compter de la délivrance d’un article pour faire valoir un défaut de conformité.
Il peut demander sa réparation ou son remplacement, sans frais et sans inconvénient majeur, dans les conditions prévues par la loi et dans un délai de 30 jours suivant sa demande.
Une réparation effectuée au titre de cette garantie prolonge celle-ci de six mois. Dans certains cas, un remplacement peut ouvrir une nouvelle période de garantie de deux ans.
Lorsque les conditions légales sont réunies, notamment en cas d’impossibilité de mise en conformité, de retard ou de défaut particulièrement grave, le consommateur peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente.
Garantie des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant deux ans à compter de la découverte du vice.
Cette garantie permet, selon les conditions légales, d’obtenir une réduction du prix ou le remboursement du produit contre sa restitution.
Pour toute demande concernant ces garanties, le client peut contacter boutique@selectionpilates.com.
Article 8 – Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées pour son traitement, sa livraison, le service client et le respect de nos obligations légales.
Les modalités de collecte, d’utilisation et de protection de ces données, ainsi que les droits des utilisateurs, sont détaillées dans notre Politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 9 – Réclamations et médiation
En cas de difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter notre service client à boutique@selectionpilates.com afin de rechercher une solution amiable.
Si aucune solution n’est trouvée après une réclamation écrite préalable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.
Le client conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.
Article 10 – Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans leur pays de résidence.
Pour toute question relative à nos conditions de vente, notre service client est joignable à boutique@selectionpilates.com.